Campagne d’informations et débats pour les élections européennes du 7 juin 2009

La Maison de l’Europe n’est pas endormie, sachez le ! Entre deux interventions ou conférences, le blog prend sa place et informe : vous est livré le plan de campagne pour les élections européennes. Vous le trouverez peut être un peu long, mais admettez lui au moins un mérite : il est complet ! Après le très faible taux de participation aux élections européennes de 2004, l’échec des Traités Constitutionnel en 2005 et de Lisbonne en 2009, force est de constater un certain divorce entre les citoyens et la poursuite de la construction européenne. Nos interventions pédagogiques en tous milieux, notamment les jeunes, confortent notre analyse de méconnaissance, voire d’ignorance, du fondement, des acquis, des enjeux de cette construction européenne. Nous avons développé un partenariat avec la Délégation Régionale et Départementale Jeunesse et Sports –DRDJS- • Création d’outils pédagogiques • Campagnes d’informations permanentes (acquis de l’UE en 2008, élections européennes en 2009) Pour les élections européennes du 7 juin 2009, nous avons entrepris une vaste campagne d’information, de débats, d’interventions pédagogiques, de formation, réalisée avec de nombreux partenaire. 1) Outils pédagogiques : Après la réalisation de montages PowerPoint avec la DRDJS, historique de la construction européenne, les institutions et le citoyen, les apports du Traité Constitutionnel et du Traité de Lisbonne, nous avons, avec les stagiaires de la MDE, créé 2 montages : « élections européennes de juin 2009 » (rôle du Parlement, historique, ce que nous lui devons, modes d’élections) et « les acquis de l’UE dans notre vie quotidienne » 2) Contenu de la campagne : Il a été défini dans les réunions de notre Comité d’Animation, ouvert à l’ensemble de nos adhérents et bénévoles, ainsi qu’aux associations membres et partenaires, soit une centaine de participant. 3) Les conférences-débats : 27.01.09 « L’Europe de la défense et ses ambigüités » par le Général Jean Cot – Général d’armée CDR- 12.02.09 « Bilan de mandat et élections européennes de juin 2009 » Martine Roure, Vice présidente du Parlement Européen. 02.04.09 « Entre bilan de la présidence française et les enjeux des élections européennes » Emmanuel Morucci – Docteur en sociologie –Consultant Team Europe- 20.04.09 « Les enjeux des élections européennes du 7 juin 2009 » – Catherine Lalumière, ancienne ministre et Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Présidente de la FFME. 21.04.09 « Robert Schuman et le début de la construction européenne » François ROTH –professeur émérite- 22.04.09 « Elections européennes au Parlement Européen. Pourquoi voter ? » Daniel Hulas, Président de la Maison de l’Europe. 30.04.09 « Auditions civiques des candidats aux élections européennes » -Collectif- 14.05.09 « Paquet quelles ambitions environnementales pour l’Europe –Michel HAVARD,
Député, Commission

19.05.09 « Souverainisme et néonationalisme en Europe à la veille des élections européennes » -Michel Morin-
-UEF Rhône-Alpes-

9 conférences à ce jour.

Partenaires : IHEDN région lyonnaise – Ligue des Droits de l’Homme – 3è – 6è – Mairie du 3è - Mairie du 7è –
UEF Rhône-Alpes – Les Jeunes Européens – Europe-info – Artémis – Familles de France – UDAF –
Ville de Lyon-Conseil Général – Conseil Régional.

4) Les interventions pédagogiques :
Nous sommes très sollicités pour venir parler de l’historique, des institutions et du citoyen, du Traité de Lisbonne, des enjeux des élections européennes du 7 juin 2009, Parlement Européen.

• 21 avril 2009 : Lycée Carrel (sanitaire et social) – Lyon 7ème
• 21-30 avril 2009 : Ecoles Primaires – St Foy-les-Lyon
• 22 avril 2009 : Genera, Centre de formation – Trévoux
• 23 avril 2009 à 20h : Concert citoyen par l’association Kinkeliba – Rail théâtre
• 28 avril 2009 : DRDJS – Campus La Doua
• 28 avril 2009 à 19h : Maison du citoyen de Villeurbanne
• 30 avril et 29 mai 2009 : Villa d’Hestia – Villeurbanne
• 4 mai 2009 à 20h : Débat sur les élections européennes – Mairie de St Foy les Lyon
• 5 mai 2009 à 20h30: Le rôle du Parlement européen dans les institutions européennes – Mairie de St Genis Laval
• 7 mai 2009 : Ecole de Commerce Européenne
• 8 mai 2009 à 17h : Table ronde cabaret Europa par Europe & Compagnie – MJC Montplaisir
• 11 mai 2009 : Université Catholique– Lyon Estrie
• 12 mai 2009 à 20h : Communauté de commune mairie de Montmerle
• 15 mai 2009 : Lycée Orsel, Bac Pro – Oullins
• 18 mai 2009 : Maison d’arrêt La Talaudiere
• 26 mai 2009 à 20h : Elections européennes, avec COEI – mairie de Vienne
• 27 mai 2009 : Mission Léo Lagrange, accueil MDE – Bron
• 27 mai 2009 à 19h : Un député européen à quoi ça sert ? – Mairie d’Oullins
• 28 mai 2009 à 20h : MJC de Ménival Lyon 5ème
• 29 mai 2009 : Maison d’Hestia Lyon 5ème
• 2 juin 2009 à 19h : Les enjeux des élections européennes – médiathèque de Feyzin
• 3 juin 2009 à 19h : Elections européennes – mairie de Chasse sur Rhône
• 4 juin 2009 à 19h : Elections européennes avec la MJC et l’association AVEC – Vaulx-en-Velin
• 5 juin 2009 à 20h : Concert citoyen par l’association Kimkeliba – Villefranche sur Saône

Soit 25 partenaires

5) Les formations :

• Mardi 14 – 16h Formation Continue Appliquée– Lyon 3
• 23 avril 2009 Cour d’Appel de Lyon
• 26 mai 2009 Cour d’Appel de Lyon.

Soit 2 partenaires.

6) Argumentaires :

Plusieurs argumentaires, afin d’inciter les gens à voter aux élections européennes, ont été créé par divers organismes :

• Ecole de Commerce Européenne – Elèves en PAE
• Elèves du Lycée Agricole Sandar
• Etudiants universitaires –stagiaires-
Pour sites Internet MDE et partenaires, pour stands informations de la MDE.

7) Espace élections européennes :

Fête de l’Europe 9 mai 2009
Journée de l’Europe – Villeurbanne – 13 mai 2009
Quiz – Interpellation des candidats par les citoyens – Documentation

8) Sites Internet :

MDE – Artémis – Lusolyon - partenaires
Argumentaires, PowerPoint
Interpellation des candidats par les internautes

9) Caravane européenne MDE / Artémis et autres partenaires :

Diffusion d’argumentaires et de documentation sur les marchés dans une douzaine de villes Saint Priest, Saint Chamont (42), Grand Croix (42°), Bron, Vénissieux, Saint Etienne (42), Rives de Giers (42), Givors, Le Chambon Feugerolles (42), Vaulx-en-Velin, Marché aux puces, Etats-Unis Lyon 8ème, Firminy (42) et dans nos actions.

10) Emissions de radio

Média divers – Radio Pluriel (régulièrement)

11) Mairies du Rhône

La MDE propose :
• argumentaires pour bulletins municipaux
• PowerPoint « élections européennes »
• Interventions

12) Bulletin municipal spécial

13) Création d’un blog « Voter l’Europe »

Des informations sur l’Europe et les élections pour inciter au vote, claires, simples et faciles d’accès.
Liens - argumentaires – libre expression

14) Listes politiques

- neutralité de la MDE
- stand de la MDE à des fêtes
- accueil de candidats à la MDE sur leur demande
- audition citoyenne des listes le 30 avril

15) Europe et Cies

- création théâtrale Dario Fo pour le 9 mai et le Salon des Artistes
- cabaret le 8 mai – stand MDE

16) Mois de l’Europe

- Consacré en partie aux élections – 30 ans d’élections au Parlement Européen
- Fête et Journée de l’Europe :
• 11h Feyzin – cérémonie
• 10h – 18h Place de la République Lyon
Animation – stand d’information de la MDE et des associations partenaires – espace élections européennes

En droit, comment ça fonctionne ? L'intégration du droit communautaire au droit français

Le droit communautaire est créé au niveau du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. La plupart des textes émanent du premier et sont adoptés par le second.

En France, le Secrétariat Générale aux Affaires Européennes (SGAE) est rattaché au Premier Ministre. Il est chargé de la coordination interministérielle pour élaborer les propositions françaises lors des négociations. Il veille également à l'application des obligations communautaires par les différents ministères. De plus c'est un pivot en ce qui concerne la mise en relation des différentes institutions. Il est en effet l'interlocuteur privilégié entre les instances européennes et le gouvernement, puisqu'il tient ce dernier au courant des actualités européennes, de plus il est en relation étroite avec les commissions parlementaires chargées des affaires européennes.

Les normes européennes sont de plusieurs sortes. Tout d'abord, on peut opérer une distinction entre le droit communautaire primaire et le droit communautaire dérivé.

- Le droit communautaire primaire: il s'agit des textes fondateurs et assimilés qui mettent en place les différentes institutions et leur fonctionnement : traité de Rome, de Maastricht, l'Acte unique européen, Nice, la Convention Européenne des Droits de l'homme..

- Le droit communautaire dérivé : on le nomme ainsi puisque ce sont des dispositions prises en application des traités fondateurs, par les instances qu'ils ont mis en place.

Les règlements sont des normes de portée générale, directement applicable dans tous les États membres, puisqu'ils fixent les objectifs et les moyens à utiliser pour y aboutir. Toute norme nationale incompatible est ainsi caduque, du moins en principe, car il existe une résistance au niveau national en ce qui concerne la prééminence du droit communautaire. Le règlement permet la création d'une véritable législation européenne.

Les directives sont des normes à objectif déterminé, elles donnent un but précis à atteindre pour chaque État, tout en leur laissant le choix des moyens. Une autre différence par rapport au règlement est que la directive ne s'adresse pas forcément à tous les États. En effet elle peut s'adresser uniquement à certains États. Ensuite, elle nécessite un acte de transposition afin de la faire entrer dans l'ordonnancement juridique national. En France, le SGAE est chargé de déterminer le domaine de l'acte, c'est à dire s'il s'agit du domaine règlementaire (l'acte de transposition sera alors pris par le gouvernement) ou du domaine législatif (dans ce cas c'est le Parlement qui édictera une loi de transposition). Même si une large marge de manœuvre est laissée aux États pour tenir compte des spécificités nationales, la directive impose un délai. Si la transposition n'a pas eu lieu à l'issu de celui-ci, ils peuvent être sanctionnés. L'intérêt de la directive est d'harmoniser les différentes législations au regard des objectifs communautaires.

Les décisions européennes sont prononcées envers un État, une entreprise ou un particulier. Elles n'obligent donc que les destinataires qu'elles citent expressément. Un acte de transposition est également nécessaire lorsqu'une décision s'adresse à un État.

Ces trois normes sont dites contraignantes, puisqu'elles produisent des effets juridiques, en ce sens il peut y avoir sanction par la Commission européenne. A côté de cela existent aussi des actes dits non-contraignants, qui ne produisent alors aucun effet de droit. Leur intérêt est dans leur force politique. Ce sont les résolutions, les déclarations, les accords, les recommandations, les actions et positions communes... Ces actes permettent d'orienter les décisions de justice de la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes), l'élaboration des nouvelles normes européennes...

3 argumentaires pour vous convaincre !

Vous pouvez trouver d’excellentes raisons pour aller voter en surfant sur les pages Web des différentes institutions européennes. Mais ici, vous trouverez les raisons de jeunes en Rhône-Alpes : le lycée Sandar, l’Ecole de Commerce Européenne et des universitaires en stage à la Maison de l‘Europe de Lyon et du Rhône.

Les trois argumentaires ci-dessous n’ont pas pour ambition de répondre à toutes vos questions sur les élections, ils sont là pour vous prouver que l’Europe n’est pas une chose abstraite qui ne sert à rien ou qui dessert, c’est un ensemble d’institution qui est là pour vous, à condition que ce soit avec vous !

Pourquoi voter aux élections européennes ?

Pour une Europe qui vous ressemble !

Voter vous permet d’influencer votre avenir comme la vie quotidienne de 500 millions d’Européens. Choisissez l’Europe que vous souhaitez !

Pour élire vos eurodéputés

Le Parlement européen est le seul représentant direct des citoyens européens au niveau communautaire. Ils votent et façonnent la législation européenne, à l’origine de 75% des règles nationales.

Pour exercer votre citoyenneté européenne

Voter aux élections est l’un de vos droits fondamentaux. L’Europe nous concerne tous !

Parce que c’est la première élection de l’Europe des 27 !

Nous serons plus de 375 millions d’européens à voter pour élire un même parlement transnational multilingue.

Parce que le parlement européen à des pouvoirs important

Un pouvoir de décision sur la législation européenne à égalité avec le Conseil des ministres.

Un pouvoir de contrôle de la Commission européenne (censure).

Un pouvoir budgétaire (maitrise des dépenses).

Parce que l’action du Parlement européen est fondamentale

Environnement : meilleur recyclage des déchets, principe de « pollueur payeur »…

Social : création des comités d’entreprise européens, égalité homme femme…

Santé : éducation à la santé, campagnes d’information sur le cancer, lutte contre le tabac…

Éducation : augmentation du budget alloué aux programmes spécifiques, ouvertures des programmes aux personnes défavorisées…

Mobilité : « Jeunesse en action », programme favorisant les rencontres de groupes, l’accueil de jeunes volontaires dans différents pays…

Parce que les enjeux à venir sont immenses

Environnement : éco-étiquetage, émissions industrielles…

Emploi et affaires sociales : directives sur le temps de travail, non-discrimination

Pour voter il faut :

Être citoyen de l’Union

Être inscrit sur les listes électorales

Comment voter ?

Avec une pièce d’identité et la carte électorale

L’Europe c’est nous, alors votons !

Dix bonnes raisons de voter aux élections européennes

OUI, VOUS. VOUS DECIDEZ. EN VOTANT

En votant aux élections du Parlement européen, vous choisissez qui influencera votre avenir et la vie quotidienne de 500 millions d’Européens. Les députés élus façonneront l’avenir de l’Europe pour les 5 prochaines années. Le Parlement européen vote et façonne la législation européenne définitive qui influence votre vie quotidienne. Votez pour obtenir l’Europe que vous voulez !

LES EURODEPUTES – VOTRE VOIX EN EUROPE

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct. Voter à ces élections, c’est faire entendre votre voix dans toute l’Europe, que ce soit à propos de la nourriture dans vos assiettes, du prix de votre caddie au supermarché, de la qualité de l’air que vous respirez ou de la sécurité des jouets de vos enfants.

VOTER EST UN DROIT

En votant, vous contribuez à déterminer qui représentera les citoyens tels que vous, votre famille, vos amis, vos voisins et vos collègues en Europe. En tant que citoyen européen, vous pouvez voter dans le pays où vous vivez quel qu’il soit, même vous présenter aux élections !

C’EST POUR LE BIEN DES CITOYENS, DE LA PLANETE ET DE LA PROSPERITE

L’Europe nous concerne tous. Grâce à l’Europe, nous pouvons facilement voyager, étudier ou travailler à l’étranger. Le Parlement européen œuvre sans relâche à un environnement plus propre ainsi qu’à de meilleurs services et emplois. C’est un fervent défenseur des droits des consommateurs, de l’égalité des chances et de droits de l’homme.

UN SCRUTIN – 375 MILLIONS D’ELECTEURS

En JUIN 2009, VOUS aurez la POSSIBILITE UNIQUE de VOTER en même temps que 375 millions de européens. POURQUOI ? Pour élire le seul Parlement transnational et multilingue, et la seule institution de l’Union européenne qui représente aujourd’hui un demi-milliard de citoyens.

EURODEPUTES DE POIDS

Il faut savoir que les eurodéputés sont pratiquement à égalité avec les ministres du Conseil de l’UE. Les lois qui concernent notre vie privée sont élaborées par les eurodéputés et les ministres de l’UE. Les eurodéputés sont indispensables pour le bon fonctionnement des pays membres, ils permettent de trouver de l’argent pour :

L’entretien des routes et la construction de nouvelles

la protection de l’environnement

la recherche

l’éducation

le développement

DES EURODEPUTES AVEC ENCORE PLUS DE POIDS VOUS ATTENDENT

Le nouveau traité de Lisbonne permettra aux eurodéputés d’avoir encore plus de pouvoirs décisionnels. En tant que citoyen européen, nous avons le droit d’initiative pour des législations européennes.

VOUS VOTEZ POUR LA DIVERSITE

En juin 2009, il va falloir élire de nouveaux députés, venus des 27 pays membres. Ils représentent différents partis politiques nationaux, différentes circonscriptions et différents points de vue. Généralement, au parlement, ils se regroupent en fonction de leurs affinités.

Au Parlement comme en Europe, il est question de diversité, de la valoriser et de s’y adapter, c’est pourquoi, le Parlement européen parle 23 langues.

C'EST DE LA DEMOCRATIE !

Voter, pour des eurodéputés qui sont de votre avis, et pour que l’Union européenne corresponde ainsi à votre pensée.

UN PETIT EFFORT POUR UN GRAND RESULTAT

Allez voter ne prend que quelques minutes, et cela vous permet de vous investir dans l’Union européenne. Ensuite, vous pouvez suivre les prises de positions des députés, sur le site www.europarl.europea.eu

Petit argumentaire à l’usage des Européens

Les élections européennes approchent, elles se dérouleront le 7 juin 2009. Elles serviront à élire le nouveau Parlement européen pour représenter les 500 millions de citoyens Européens. Les Français éliront 72 députés de tous partis politiques.

Malgré leur importance, lors des élections de 2004 nous avons pu constater un taux d’abstention de 58% pour la France. C’est le taux le plus haut de toutes les élections sous la Vème République !

Nous avons aussi pu constater ce phénomène dans d’autres pays de l’UE notamment dans les derniers Etats adhérants. Pourtant, voter est important !!

Voter, c’est un droit, mais aussi un devoir !!

Néanmoins, il est possible de comprendre –en partie- ce taux d’abstention record du au fait que l’on ne parle pas suffisamment de l’Europe, les citoyens ne se sentant pas concernés…

Mais alors... pourquoi voter? demanderont certains sceptiques.

Voila quelques raisons d’effectuer son devoir de citoyen :

• 80% de la législation française dépend des lois votées au Parlement européen.

• Tous les partis et tous les pays sont représentés et doivent s’exprimer, contrairement à la législation française où seuls les partis majoritaires peuvent s’exprimer au sein du gouvernement.

• L’Union Européenne est la source d’innovations majeures comme la monnaie unique, les équivalences universitaires ou la mobilité des étudiants et travailleurs.

• Voter permet de développer la citoyenneté européenne. Grâce à l’UE, chacun peut voter aux municipales de la ville où il réside même si il n’a pas la nationalité du pays.

• Voter permet de d’influencer le futur de la Politique Agricole Commune.

• Voter c’est contribuer à la lutte contre les discriminations envers les étrangers et handicapés grâce à des lois et des normes.
  

• Voter à l’UE permet de régler des problèmes à grande échelle et d’harmoniser les lois des différents pays.

• Si chacun participe au fonctionnement de l’UE, nous pourrions valoriser ensemble des symboles communs (ex : hymne européen, charte des droits fondamentaux…).
  

• Soutenir l’UE permet d’avoir un impact mondial et un poids économique et financier face aux Etats-Unis et à la Chine.

• L’UE garantie également la paix entre ses membres, et les protège des menaces extérieures.

• Soutenir l’UE, c’est aussi aller vers une plus grande protection de l’environnement, grâce aux mesures en cours et celle à venir…
  

Le Parlement prendra de plus en plus de place dans les décisions nationales. Ne laissons pas les autres choisir à notre place :

Agissons,

Exprimons-nous,

Votons !!!

Institutions européennes, comment ça marche ? En quoi ça me concerne ?

Le Parlement européen est la seule des institutions européennes à être directement élue par les citoyens européens. Les 785 députés qui y siègent sont vos représentants. Ils sont élus tous les cinq ans par les électeurs des 27 États membres de l'Union au nom de ses 492 millions de citoyens.

Les travaux du Parlement sont importants car, dans de nombreux domaines d'action, la législation européenne est adoptée à la fois par le Parlement et le Conseil des ministres, qui représente les États membres.

Le Parlement participe activement à la rédaction de la législation dont l'impact est perceptible dans l'existence quotidienne de ses citoyens: protection de l'environnement, droits des consommateurs, égalité des chances, transports ou libre circulation des travailleurs, des capitaux, des services et des marchandises.

Le Parlement est également compétent, avec le Conseil, pour arrêter le budget annuel de l'Union.

Le Conseil de l’Union européenne est un des organes de décision de l’Union européenne qui en représente les Etats membres. Un ministre de chaque Etat membre participe selon les politiques abordées. En tout il existe 9 configurations possibles du Conseil : les affaires générales et relations extérieures ; les affaires économiques et financières ; la justice et les affaires intérieures ; l’emploi, la politique sociale, la santé et les consommateurs ; la compétitivité ; les transports, les télécommunications et l’énergie ; l’agriculture et la pêche ; l’environnement ; l’éducation, la jeunesse et la culture.

Quatre fois par an, les chefs d’État ou de gouvernement des États membres et le président de la Commission européenne se réunissent pour un Conseil européen. Ce Conseil, ou «Sommet», européen arrête les orientations générales de la politique européenne et tranche les problèmes qui n’ont pas pu être résolus par les ministres lors des réunions ordinaires du Conseil.

Par exemple, lors du Sommet des 19 et 20 mars à Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont traités de quatre sujets principaux: la situation économique et financière (suite au Sommet informel du 1er mars et en vue de la réunion du G20 le 2 avril à Londres); l'énergie et le changement climatique; les relations extérieures et en particulier le Partenariat oriental; le traité de Lisbonne.

La Commission européenne

Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil. Elle est également responsable de l’exécution des décisions du Parlement et du Conseil. La Commission est chargée de la gestion quotidienne de l’Union européenne, c’est-à-dire de la mise en œuvre des politiques communes et des programmes communautaires; elle exécute le budget et dépense l’argent de l’UE.

La Commission accorde de l'argent sous forme de subventions pour mettre en œuvre des projets en rapport avec des politiques de l'Union Européenne. Ces subventions peuvent être accordées dans des domaines aussi divers que la recherche, l'éducation, la santé, la protection des consommateurs, la protection de notre environnement, l'aide humanitaire, etc.

Comme le dit la devise européenne, les citoyens européens sont « unis dans la diversité ». Bien que chacun ait une identité qui diffère, les citoyens sont tous sous les mêmes lois européennes, reçoivent des aides et subventions de l’Union européenne et marchent d’un même pas en se concertant à propos des politiques communes. Voter est donc important.